J.O. Numéro 61 du 13 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 12 mars 2002 portant cessation de délégation et délégation dans les fonctions de secrétaire général adjoint (Cour des comptes)


NOR : CPTE0100051D



Par décret du Président de la République en date du 12 mars 2002, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er octobre 2001, à la délégation dans les fonctions de secrétaire général adjoint à la Cour des comptes de M. Jérôme Filippini, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, appelé à d'autres fonctions.
Mme Catherine Démier, conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est déléguée dans les fonctions de secrétaire général adjoint de la Cour des comptes.